Présentation du site internet
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site internet https://www.espritchampetre.fr/ doivent être informés de l’identité des différents intervenants impliqués dans sa réalisation et son suivi.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site constitue une création intellectuelle protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les Réglementations Internationales en vigueur. L’utilisateur ne peut en aucun cas réutiliser, céder ou exploiter, pour son propre compte, tout ou partie des éléments ou travaux présents sur le site.
L’utilisation du site https://www.espritchampetre.fr/ implique l’acceptation complète et entière des conditions générales d’utilisation qui sont décrites ci-dessous. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, il est donc recommandé aux utilisateurs du site https://www.espritchampetre.fr/ de les consulter régulièrement.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment pour les utilisateurs. Cependant, il peut être temporairement indisponible en cas de maintenance technique. Dans ce cas, https://www.espritchampetre.fr/ s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.espritchampetre.fr/ est régulièrement mis à jour par le responsable du site. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles sont néanmoins contraignantes pour l’utilisateur, qui est invité à les consulter régulièrement pour en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site internet https://www.espritchampetre.fr/ a pour objectif de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société. Dans cette optique, https://www.espritchampetre.fr/ s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne peut être tenu responsable des oublis, des inexactitudes ou des lacunes dans la mise à jour de ces informations, qu’elles soient de son fait ou dues à des tiers partenaires fournissant ces informations.
Toutes les informations fournies sur le site https://www.espritchampetre.fr/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. De plus, les renseignements présents sur le site ne sont pas exhaustifs et peuvent être modifiés depuis leur publication.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur à jour. Le site https://www.espritchampetre.fr/ est hébergé chez un prestataire situé dans l’Union Européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est de fournir un service offrant le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Cependant, il se réserve la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour de courtes périodes, notamment pour des raisons de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou en cas de trafic anormalement élevé généré par les prestations et services.
https://www.espritchampetre.fr/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, notamment en cas d’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
https://www.espritchampetre.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’utilisation sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tels que les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, en tout ou en partie, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de https://www.espritchampetre.fr/.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
https://www.espritchampetre.fr/ agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de l’exactitude du contenu qu’il publie.
https://www.espritchampetre.fr/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet https://www.espritchampetre.fr/, que cela soit dû à l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications mentionnées précédemment, ou à l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
https://www.espritchampetre.fr/ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects tels qu’une perte de marché ou une perte de chance résultant de l’utilisation du site https://www.espritchampetre.fr/.
Des espaces interactifs, tels que la possibilité de poser des questions via l’espace contact, sont mis à disposition des utilisateurs. https://www.espritchampetre.fr/ se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.espritchampetre.fr/ se réserve également le droit d’engager des poursuites civiles et/ou pénales à l’encontre de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
Gestion des données personnelles
Le client est informé des réglementations relatives à la communication marketing, à la loi du 21 juin 2014 pour la conf Présentation du site internet
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site internet https://www.espritchampetre.fr/ doivent être informés de l’identité des différents intervenants impliqués dans sa réalisation et son suivi.
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Le site constitue une création intellectuelle protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les Réglementations Internationales en vigueur. L’utilisateur ne peut en aucun cas réutiliser, céder ou exploiter, pour son propre compte, tout ou partie des éléments ou travaux présents sur le site.
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Description des services fournis
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
https://www.espritchampetre.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’utilisation sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tels que les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, en tout ou en partie, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de https://www.espritchampetre.fr/.
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Gestion des données personnelles
Le client est informé des réglementations relatives à la communication marketing, à la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, à la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
En tant que responsable du traitement des données collectées, https://www.espritchampetre.fr/ s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur. Il est de la responsabilité du client de définir les finalités des traitements de données, d’informer ses prospects et clients de manière complète sur le traitement de leurs données personnelles, en obtenant leur consentement, et de tenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.espritchampetre.fr/ traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour garantir leur exactitude et leur pertinence par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
7.2 Finalité des données collectées
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Les données personnelles collectées par https://www.espritchampetre.fr/ ne sont pas commercialisées et sont utilisées uniquement par nécessité ou à des fins statistiques et analytiques.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://www.espritchampetre.fr/ disposent des droits suivants : droit d’accès et de rectification des données (article 15 et 16 du RGPD), droit de mise à jour et de complétude des données, droit de verrouillage ou d’effacement des données personnelles (article 17 du RGPD), droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c du RGPD), droit à la limitation du traitement des données (article 18 du RGPD), droit d’opposition au traitement des données (article 21 du RGPD), droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD), droit de définir des directives sur le sort des données après le décès.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter https://www.espritchampetre.fr/ en précisant les données personnelles concernées et en fournissant une pièce d’identité. Les demandes de suppression de données seront soumises aux obligations légales de conservation ou d’archivage.
Les utilisateurs de https://www.espritchampetre.fr/ ont également le droit de déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, notamment la CNIL.
7.4 Non-communication des données personnelles
https://www.espritchampetre.fr/ s’engage à ne pas traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou considéré comme « non adéquat » par la Commission européenne, sans en informer préalablement le client. Cependant, https://www.espritchampetre.fr/ peut choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux à condition qu’ils offrent les garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.
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Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par les filiales de https://www.espritchampetre.fr/ et les sous-traitants, exclusivement dans le cadre des finalités décrites dans cette politique de confidentialité. Les personnes principales ayant accès aux données des utilisateurs sont principalement les agents du service client.
Notification d’incident
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.espritchampetre.fr/ n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans son consentement. Seul le cas d’une éventuelle acquisition de https://www.espritchampetre.fr/ et de ses droits permettrait la transmission des informations à l’acquéreur, qui serait alors soumis aux mêmes obligations de conservation et de modification des données vis-à-vis des utilisateurs du site https://www.espritchampetre.fr/.